Article précédent

Article suivant

Arrêté du 10 juin 2013

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Les dispositions du présent arrêté sont levées par un arrêté du ministre chargé de la santé dès lors qu'elles ne sont plus justifiées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé19 janvier 2014

Créé le 16 juin 2013 · Abrogé le 19 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté sanitaire

Résumé. Un arrêté peut être annulé par le ministre de la santé si ses mesures ne sont plus nécessaires.

Les dispositions du présent arrêté sont levées par un arrêté du ministre chargé de la santé dès lors qu'elles ne sont plus justifiées.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 16 juin 2013 au samedi 18 janvier 2014

Source : Légifrance