Abrogé par Arrêté du 14 janvier 2014 - art. 7
Créé le 16 juin 2013 · Abrogé le 19 janvier 2014
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Annulation d'un arrêté sanitaire
Les dispositions du présent arrêté sont levées par un arrêté du ministre chargé de la santé dès lors qu'elles ne sont plus justifiées.