Abrogé19 janvier 2014
Abrogé par Arrêté du 14 janvier 2014 - art. 7
Créé le 16 juin 2013
Les dispositions du présent arrêté sont levées par un arrêté du ministre chargé de la santé dès lors qu'elles ne sont plus justifiées.
Arrêté du 10 juin 2013
Article 8
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 19 janvier 2014
Abrogé parArrêté du 14 janvier 2014art. 7
En vigueur du dimanche 16 juin 2013 au samedi 18 janvier 2014