Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, en date du 5 juin 2013 :
Est abrogé l'arrêté du 29 mai 2009 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
― LA n° 30-99 « Viande de veau », au nom de l'association Production promotion veaux des monts du Velay-Forez.
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
― LA n° 30-99 « Veau nourri au lait entier ― veau de type C », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Association pour la promotion et la production du veau des monts du Velay et Forez, 25, boulevard Bertrand, BP 90063, 43002 Le Puy-en-Velay Cedex.
(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.
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