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Annexe

JORF n°0137 du 15 juin 2013

Arrêté du 13 juin 2013

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-35 à R. 331-44 et A. 331-21 ;

Vu l'arrêté du 3 octobre 2011 portant homologation du circuit de vitesse de l'Anneau du Rhin (Haut-Rhin) ;

Vu les demandes du circuit de vitesse de l'Anneau du Rhin en date des 20 décembre 2012 et 4 juin 2013 relatives à la modification des configurations de piste et à la création d'un paddock, d'une zone de stand et d'une zone publique ;

Vu le courrier en date du 28 mars 2013 adressé par le président de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse à l'exploitant du circuit relatif à l'approbation par la commission des modifications de l'homologation du circuit de l'Anneau du Rhin ;

Vu les plans-masses du circuit certifiés conformes par le rapporteur technique de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse en date du 17 avril 2013 ;

Vu l'avis favorable de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse en date du 6 juin 2013 ;

Sur proposition du secrétaire général,

Arrête :

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 3 octobre 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Le circuit de vitesse de l'Anneau du Rhin, tel qu'il est décrit dans les plans-masses annexés au présent arrêté (1), est homologué pour une durée de quatre ans.
Les différentes configurations de piste sont homologuées pour les activités suivantes :
― pistes C1 à C6 pour les activités mentionnées à l'article R. 331-35 du code du sport ;
― pistes L1 à L16, EA1 à EA8, EB1 à EB9 et EC1 à EC9 pour les activités prévues au précédent alinéa, à l'exclusion des compétitions.
L'exploitant du circuit ou, dans le cadre de manifestations dûment autorisées, leur organisateur technique, met en place les dispositifs amovibles figurant sur chacun des plans-masses annexés au présent arrêté. »

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Article 2

Le tableau annexé à l'arrêté du 3 octobre 2011 susvisé relatif aux catégories et au nombre maximum de véhicules admis à circuler simultanément sur les différentes configurations de pistes de ce circuit est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

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Article 3

Le préfet du Haut-Rhin est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 13 juin 2013.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la circulation

et de la sécurité routières,

A. Lebrun

(1) Ces plans-masses peuvent être consultés au ministère de l'intérieur (direction de la modernisation et de l'action territoriale, sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, bureau de la sécurité et de la réglementation routières), 1 bis, place des Saussaies, 75008 Paris, ainsi qu'à la préfecture du Haut-Rhin, 7, rue Bruat, à Colmar.