Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 septembre 1993 > > Art. 1 > >
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JORF n°0137 du 15 juin 2013
Arrêté du 31 mai 2013
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment les articles D. 334-2 et suivants ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2010 modifié relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 16 mai 2013,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 septembre 1993 > > Art. 6 > >
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Article 3
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2015 du baccalauréat et prennent effet pour les épreuves anticipées de cette session.
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Article 4
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 31 mai 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-P. Delahaye