Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 31 mai 2013

modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des épreuves du baccalauréat

Résumé. Un arrêté de 2013 modifie les épreuves du bac, ajoute l'histoire-géo en série S et change les règles pour conserver les notes.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment les articles D. 334-2 et suivants (Obtention du baccalauréat général) ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2010 modifié relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 16 mai 2013,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des épreuves anticipées du baccalauréat

Résumé. La liste des épreuves du baccalauréat change avec l'ajout de l'histoire-géographie en série scientifique et la suppression des travaux personnels encadrés.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de conservation des notes et de changement de série

Résumé. Les notes des épreuves anticipées d'histoire-géographie sont maintenant conservées plus longtemps, et les règles pour changer de série sont plus claires.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 septembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des nouvelles règles du baccalauréat

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent à partir du bac de 2015, y compris pour les épreuves passées avant la fin de l'année.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2015 du baccalauréat et prennent effet pour les épreuves anticipées de cette session.

En vigueur depuis le 2 septembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur l'enseignement scolaire

Résumé. Un arrêté du 31 mai 2013 confie au directeur général de l'enseignement scolaire la tâche de le mettre en œuvre, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 mai 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-P. Delahaye

En vigueur depuis le lundi 2 septembre 2013

Arrêté du 31 mai 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4