Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, les entreprises d'assurance National Provident Life Limited, Phoenix Life Assurance Limited et Phoenix Life Limited, dont le siège social est situé 1 Whythall Green Way, Wythall, Birmingham, B47 6WG (Royaume-Uni), ont présenté aux autorités de contrôle britanniques une demande tendant à l'approbation du transfert partiel de leur portefeuille de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France à l'entreprise d'assurance Guardian Assurance Limited, dont le siège social est situé Ballam Road, Lytham St. Annes, Lancashire FY8 4JZ (Royaume-Uni).
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises pour formuler leurs observations sur le transfert envisagé.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat général de l'Autorité de contrôle prudentiel, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service de la réglementation financière, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.