Ordonnance n°2021-552 du 5 mai 2021

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Sct. Titre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Art. L681-1, Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Art. L682-1, Sct. Chapitre III : Saint-Martin, Art. L683-1, Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. L684-1, Art. L684-2

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. L682-3, Art. L683-2, Art. L683-2-1, Art. L683-3, Art. L684-2-1, Art. L684-3

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. L681-2, Sct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Art. L681-3, Art. L685-1, Art. L681-4, Sct. Chapitre VI : Polynésie française, Art. L681-5, Art. L686-1, Art. L681-6, Art. L686-2, Art. L686-3, Sct. Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie, Art. L687-1, Art. L687-2, Art. L687-3

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Adaptation des règles d'éducation pour l'outre-mer

Résumé. L'ordonnance modifie et adapte les règles d'éducation pour les territoires d'outre-mer, notamment en remplaçant les références aux régions par les collectivités territoriales concernées.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Titre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER : Adaptations des règles d'enseignement supérieur dans les territoires d'outre-mer
→ Version 2
Code de l'éducationSct. Chapitre Ier : Guadeloupe : Adaptation des règles d'enseignement supérieur en outre-mer
→ Version 2
Code de l'éducationGuyane
- Code de l'éducation
Sct. Titre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Art. L681-1, Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Art. L682-1, Sct. Chapitre III : Saint-Martin, Art. L683-1, Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. L684-1, Art. L684-2

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. L681-2 : Adaptation des règles d'enseignement supérieur en GuyaneCode de l'éducationSct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna : Adaptation des lois sur l'enseignement supérieur à Wallis-et-FutunaCode de l'éducationArt. L681-3 : Adaptation des règles d'enseignement supérieur en Martinique
- Code de l'éducation
Art. L681-2, Sct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Art. L681-3, Art. L685-1, Art. L681-4, Sct. Chapitre VI : Polynésie française, Art. L681-5, Art. L686-1, Art. L681-6, Art. L686-2, Art. L686-3, Sct. Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie, Art. L687-1, Art. L687-2, Art. L687-3

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