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Adaptation des règles d'éducation pour l'outre-mer
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de l'éducationSct. Chapitre Ier : Guadeloupe : Adaptation des règles d'enseignement supérieur en outre-mer
→ Version 2Code de l'éducationGuyane
- Code de l'éducationSct. Titre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Art. L681-1, Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Art. L682-1, Sct. Chapitre III : Saint-Martin, Art. L683-1, Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. L684-1, Art. L684-2
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 5Code de l'éducationArt. L683-2-1 : Formation des enseignants en Polynésie française
→ Version 2
- Code de l'éducationArt. L682-3, Art. L683-2, Art. L683-2-1, Art. L683-3, Art. L684-2-1, Art. L684-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. L681-2, Sct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Art. L681-3, Art. L685-1, Art. L681-4, Sct. Chapitre VI : Polynésie française, Art. L681-5, Art. L686-1, Art. L681-6, Art. L686-2, Art. L686-3, Sct. Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie, Art. L687-1, Art. L687-2, Art. L687-3