Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des dispositions relatives à l'outre-mer dans le Code de l'éducation
Résumé. Le texte modifie les règles d'éducation pour les régions d'outre-mer.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationSct. Titre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERCode de l'éducationSct. Chapitre Ier : GuadeloupeCode de l'éducationGuyaneCode de l'éducationMartiniqueCode de l'éducationLa RéunionCode de l'éducationMayotteCode de l'éducationArt. L681-1 → Version 13Code de l'éducationSct. Chapitre II : Saint-BarthélemyCode de l'éducationArt. L682-1 → Version 5Code de l'éducationSct. Chapitre III : Saint-MartinCode de l'éducationArt. L683-1 → Version 14Code de l'éducationSct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-MiquelonCode de l'éducationArt. L684-1 → Version 14Code de l'éducationArt. L684-2 → Version 6
- Code de l'éducationSct. Titre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Art. L681-1, Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Art. L682-1, Sct. Chapitre III : Saint-Martin, Art. L683-1, Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. L684-1, Art. L684-2
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. L682-3 → Version 1Code de l'éducationArt. L683-2 → Version 5Code de l'éducationArt. L683-2-1 → Version 2Code de l'éducationArt. L683-3 → Version 1Code de l'éducationArt. L684-2-1 → Version 1Code de l'éducationArt. L684-3 → Version 1
- Code de l'éducationArt. L682-3, Art. L683-2, Art. L683-2-1, Art. L683-3, Art. L684-2-1, Art. L684-3
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. L681-2 → Version 1Code de l'éducationSct. Chapitre V : Wallis-et-FutunaCode de l'éducationArt. L681-3 → Version 1Code de l'éducationArt. L685-1 → Version 1Code de l'éducationArt. L681-4 → Version 1Code de l'éducationSct. Chapitre VI : Polynésie françaiseCode de l'éducationArt. L681-5 → Version 1Code de l'éducationArt. L686-1 → Version 1Code de l'éducationArt. L681-6 → Version 1Code de l'éducationArt. L686-2 → Version 1Code de l'éducationArt. L686-3 → Version 1Code de l'éducationSct. Chapitre VII : Nouvelle-CalédonieCode de l'éducationArt. L687-1 → Version 1Code de l'éducationArt. L687-2 → Version 1Code de l'éducationArt. L687-3 → Version 1
- Code de l'éducationArt. L681-2, Sct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Art. L681-3, Art. L685-1, Art. L681-4, Sct. Chapitre VI : Polynésie française, Art. L681-5, Art. L686-1, Art. L681-6, Art. L686-2, Art. L686-3, Sct. Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie, Art. L687-1, Art. L687-2, Art. L687-3