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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création, modification et abrogation de dispositions du Code de l'éducation relatives à l'outre-mer
Résumé. Cet article modifie les règles de l'éducation pour les territoires d'outre-mer.
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'éducationSct. Chapitre V : Wallis-et-FutunaCode de l'éducationArt. L775-1 → Version 1Code de l'éducationSct. Chapitre VI : Polynésie françaiseCode de l'éducationArt. L776-1 → Version 1Code de l'éducationArt. L776-2 → Version 1Code de l'éducationSct. Chapitre VII : Nouvelle-CalédonieCode de l'éducationArt. L777-1 → Version 1Code de l'éducationArt. L777-2 → Version 1Code de l'éducationArt. L771-17 → Version 1Code de l'éducationArt. L771-16 → Version 1Code de l'éducationArt. L771-15 → Version 1Code de l'éducationArt. L771-14 → Version 1Code de l'éducationArt. L771-13 → Version 1Code de l'éducationArt. L771-12 → Version 1Code de l'éducationArt. L771-11 → Version 1Code de l'éducationArt. L771-10 → Version 1Code de l'éducationArt. L771-9 → Version 1Code de l'éducationSct. Section 3 : Dispositions applicables à l'université des AntillesCode de l'éducationArt. L771-8 → Version 1
- Code de l'éducationSct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna , Art. L775-1, Sct. Chapitre VI : Polynésie française , Art. L776-1, Art. L776-2, Sct. Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie , Art. L777-1, Art. L777-2, Art. L771-17, Art. L771-16, Art. L771-15, Art. L771-14, Art. L771-13, Art. L771-12, Art. L771-11, Art. L771-10, Art. L771-9, Sct. Section 3 : Dispositions applicables à l'université des Antilles , Art. L771-8
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationSct. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-merCode de l'éducationSct. Chapitre Ier : GuadeloupeCode de l'éducationGuyaneCode de l'éducationMartiniqueCode de l'éducationLa RéunionCode de l'éducationMayotteCode de l'éducationArt. L771-1 → Version 11Code de l'éducationArt. L771-2 → Version 1
- Code de l'éducationSct. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Art. L771-1, Art. L771-2
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'éducationSct. Section 1 : Dispositions particulières à la Guyane et à la MartiniqueCode de l'éducationArt. L771-3 → Version 1Code de l'éducationArt. L771-4 → Version 1Code de l'éducationSct. Section 2 : Dispositions particulières à MayotteCode de l'éducationArt. L771-5 → Version 1Code de l'éducationArt. L771-6 → Version 1Code de l'éducationArt. L771-7 → Version 1Code de l'éducationArt. L771-8 → Version 1Code de l'éducationSct. Section 3 : Dispositions applicables à l'université des AntillesCode de l'éducationArt. L771-9 → Version 1Code de l'éducationArt. L771-10 → Version 1Code de l'éducationArt. L771-11 → Version 1Code de l'éducationArt. L771-12 → Version 1Code de l'éducationArt. L771-13 → Version 1Code de l'éducationArt. L771-14 → Version 1Code de l'éducationArt. L771-15 → Version 1Code de l'éducationArt. L771-16 → Version 1Code de l'éducationArt. L771-17 → Version 1
- Code de l'éducationSct. Section 1 : Dispositions particulières à la Guyane et à la Martinique , Art. L771-3, Art. L771-4, Sct. Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte , Art. L771-5, Art. L771-6, Art. L771-7, Art. L771-8, Sct. Section 3 : Dispositions applicables à l'université des Antilles , Art. L771-9, Art. L771-10, Art. L771-11, Art. L771-12, Art. L771-13, Art. L771-14, Art. L771-15, Art. L771-16, Art. L771-17
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. L772-1 → Version 7Code de l'éducationArt. L772-2 → Version 1Code de l'éducationArt. L773-1 → Version 11Code de l'éducationArt. L773-2 → Version 5Code de l'éducationArt. L773-3 → Version 4Code de l'éducationArt. L773-3-1 → Version 4Code de l'éducationArt. L773-4 → Version 1Code de l'éducationArt. L774-1 → Version 11Code de l'éducationArt. L774-2 → Version 4Code de l'éducationArt. L774-3 → Version 4Code de l'éducationArt. L774-3-1 → Version 4Code de l'éducationArt. L774-4 → Version 1Code de l'éducationSct. Titre VIII : Dispositions applicables aux universités implantées dans une ou plusieurs régions et départements d'outre-mer.Code de l'éducationSct. Chapitre unique : Dispositions applicables à l'université des Antilles.Code de l'éducationArt. L781-1 → Version 4Code de l'éducationArt. L781-2 → Version 3Code de l'éducationArt. L781-3 → Version 4Code de l'éducationArt. L781-4 → Version 3Code de l'éducationArt. L781-5 → Version 3Code de l'éducationArt. L781-6 → Version 4
- Code de l'éducationArt. L772-1, Art. L772-2, Art. L773-1, Art. L773-2, Art. L773-3, Art. L773-3-1, Art. L773-4, Art. L774-1, Art. L774-2, Art. L774-3, Art. L774-3-1, Art. L774-4, Sct. Titre VIII : Dispositions applicables aux universités implantées dans une ou plusieurs régions et départements d'outre-mer., Sct. Chapitre unique : Dispositions applicables à l'université des Antilles., Art. L781-1, Art. L781-2, Art. L781-3, Art. L781-4, Art. L781-5, Art. L781-6
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationSct. Chapitre III : Saint-MartinCode de l'éducationSct. Chapitre II : Saint-BarthélemyCode de l'éducationSct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-MiquelonCode de l'éducationArt. L771-7 → Version 1Code de l'éducationArt. L771-6 → Version 1Code de l'éducationArt. L771-5 → Version 1Code de l'éducationSct. Section 2 : Dispositions particulières à MayotteCode de l'éducationArt. L771-4 → Version 1Code de l'éducationArt. L771-3 → Version 1Code de l'éducationArt. L771-2 → Version 1Code de l'éducationSct. Section 1 : Dispositions particulières à la Guyane et à la MartiniqueCode de l'éducationArt. L771-1 → Version 11Code de l'éducationSct. Chapitre Ier : GuadeloupeCode de l'éducationGuyaneCode de l'éducationMartiniqueCode de l'éducationLa RéunionCode de l'éducationMayotteCode de l'éducationSct. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
- Code de l'éducationSct. Chapitre III : Saint-Martin, Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. L771-7, Art. L771-6, Art. L771-5, Sct. Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte , Art. L771-4, Art. L771-3, Art. L771-2, Sct. Section 1 : Dispositions particulières à la Guyane et à la Martinique , Art. L771-1, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Sct. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer