Ordonnance n°2021-552 du 5 mai 2021

Article 7

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Article 7

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Sct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna , Art. L775-1, Sct. Chapitre VI : Polynésie française , Art. L776-1, Art. L776-2, Sct. Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie , Art. L777-1, Art. L777-2, Art. L771-17, Art. L771-16, Art. L771-15, Art. L771-14, Art. L771-13, Art. L771-12, Art. L771-11, Art. L771-10, Art. L771-9, Sct. Section 3 : Dispositions applicables à l'université des Antilles , Art. L771-8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Sct. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Art. L771-1, Art. L771-2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Sct. Section 1 : Dispositions particulières à la Guyane et à la Martinique , Art. L771-3, Art. L771-4, Sct. Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte , Art. L771-5, Art. L771-6, Art. L771-7, Art. L771-8, Sct. Section 3 : Dispositions applicables à l'université des Antilles , Art. L771-9, Art. L771-10, Art. L771-11, Art. L771-12, Art. L771-13, Art. L771-14, Art. L771-15, Art. L771-16, Art. L771-17

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. L772-1, Art. L772-2, Art. L773-1, Art. L773-2, Art. L773-3, Art. L773-3-1, Art. L773-4, Art. L774-1, Art. L774-2, Art. L774-3, Art. L774-3-1, Art. L774-4, Sct. Titre VIII : Dispositions applicables aux universités implantées dans une ou plusieurs régions et départements d'outre-mer., Sct. Chapitre unique : Dispositions applicables à l'université des Antilles., Art. L781-1, Art. L781-2, Art. L781-3, Art. L781-4, Art. L781-5, Art. L781-6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Sct. Chapitre III : Saint-Martin, Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. L771-7, Art. L771-6, Art. L771-5, Sct. Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte , Art. L771-4, Art. L771-3, Art. L771-2, Sct. Section 1 : Dispositions particulières à la Guyane et à la Martinique , Art. L771-1, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Sct. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer

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Modification des règles éducatives pour l'outre-mer

Résumé. La loi modifie et supprime plusieurs articles du Code de l'éducation concernant les dispositions spécifiques aux territoires d'outre-mer.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna : Lois et ordonnances applicables à Wallis-et-FutunaCode de l'éducationArt. L775-1 : Application des lois sur l'enseignement supérieur à Wallis-et-FutunaCode de l'éducationSct. Chapitre VI : Polynésie française : Collaboration entre laboratoires en Polynésie française
- Code de l'éducation
Sct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna , Art. L775-1, Sct. Chapitre VI : Polynésie française , Art. L776-1, Art. L776-2, Sct. Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie , Art. L777-1, Art. L777-2, Art. L771-17, Art. L771-16, Art. L771-15, Art. L771-14, Art. L771-13, Art. L771-12, Art. L771-11, Art. L771-10, Art. L771-9, Sct. Section 3 : Dispositions applicables à l'université des Antilles , Art. L771-8

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer : Adaptations des règles universitaires pour l'outre-mer
→ Version 2
Code de l'éducationSct. Chapitre Ier : Guadeloupe : Adaptations des règles universitaires pour l'outre-mer
→ Version 2
Code de l'éducationGuyane
- Code de l'éducation
Sct. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Art. L771-1, Art. L771-2

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Section 1 : Dispositions particulières à la Guyane et à la MartiniqueCode de l'éducationArt. L771-3 : Adaptation des règles universitaires en MartiniqueCode de l'éducationArt. L771-4 : Subventions pour l'enseignement supérieur en Guyane et Martinique
- Code de l'éducation
Sct. Section 1 : Dispositions particulières à la Guyane et à la Martinique , Art. L771-3, Art. L771-4, Sct. Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte , Art. L771-5, Art. L771-6, Art. L771-7, Art. L771-8, Sct. Section 3 : Dispositions applicables à l'université des Antilles , Art. L771-9, Art. L771-10, Art. L771-11, Art. L771-12, Art. L771-13, Art. L771-14, Art. L771-15, Art. L771-16, Art. L771-17

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. L772-1 : Exclusion des règles pour Mayotte
→ Version 7
Code de l'éducationArt. L772-2 : Adaptation des règles d'enseignement supérieur pour MayotteCode de l'éducationArt. L773-1 : Application des articles du Code de l'éducation en Polynésie française
→ Version 11
- Code de l'éducation
Art. L772-1, Art. L772-2, Art. L773-1, Art. L773-2, Art. L773-3, Art. L773-3-1, Art. L773-4, Art. L774-1, Art. L774-2, Art. L774-3, Art. L774-3-1, Art. L774-4, Sct. Titre VIII : Dispositions applicables aux universités implantées dans une ou plusieurs régions et départements d'outre-mer., Sct. Chapitre unique : Dispositions applicables à l'université des Antilles., Art. L781-1, Art. L781-2, Art. L781-3, Art. L781-4, Art. L781-5, Art. L781-6

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Chapitre III : Saint-Martin : Règles d'enseignement supérieur à Saint-Martin
→ Version 2
Code de l'éducationSct. Chapitre II : Saint-Barthélemy : Règles d'enseignement supérieur à Saint-Barthélemy
→ Version 2
Code de l'éducationSct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon : Règles d'enseignement supérieur pour Saint-Pierre-et-Miquelon
→ Version 2
- Code de l'éducation
Sct. Chapitre III : Saint-Martin, Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. L771-7, Art. L771-6, Art. L771-5, Sct. Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte , Art. L771-4, Art. L771-3, Art. L771-2, Sct. Section 1 : Dispositions particulières à la Guyane et à la Martinique , Art. L771-1, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Sct. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer

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