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Chapitre VI

Polynésie française

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Organisation de la formation des internes en Polynésie française

Code de l'éducation

Article L686-2

Article L686-2

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Compétences du ministre chargé de l'enseignement supérieur en Polynésie française

Résumé Le ministre de l'enseignement supérieur en Polynésie française partage ses compétences avec le vice-recteur et le recteur d'académie.

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur exerce les compétences dévolues par le présent livre au recteur d'académie, chancelier des universités, sous réserve des compétences prévues aux articles L. 612-3 et L. 613-7 qui sont exercées par le vice-recteur de Polynésie française.

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Le ministre chargé de l'enseignement supérieur exerce les compétences dévolues par le présent livre au recteur d'académie, chancelier des universités, sous réserve des compétences prévues aux articles L. 612-3 et L. 613-7 qui sont exercées par le vice-recteur de Polynésie française.