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Chapitre Ier

Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte

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Article L681-5

Application spécifique à Mayotte de l'article L. 611-9 du Code de l'éducation

Code de l'éducation

Article L681-4

Article L681-4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des articles L611‑3 et L614‑1 à Mayotte

Résumé Pour appliquer les règles d’orientation et de cohésion du service public de l’enseignement supérieur à Mayotte, on remplace la référence aux régions par celle du Département‑Région.
Mots-clés : Éducation Outre-mer Mayotte

Pour l'application à Mayotte des articles L. 611-3 et L. 614-1, la référence aux régions est remplacée par la référence au Département-Région de Mayotte.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Pour l'application à Mayotte des articles L. 611-3 et L. 614-1, la référence aux régions est remplacée par la référence au Département-Région de Mayotte.

Version 1

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2022

Pour l'application à Mayotte des articles L. 611-3 et L. 614-1, la référence aux régions est remplacée par la référence au Département de Mayotte.