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Chapitre Ier

Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte

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Article L681-5

Application spécifique à Mayotte de l'article L. 611-9 du Code de l'éducation

Code de l'éducation

Article L681-4

Article L681-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des articles L. 611-3 et L. 614-1 à Mayotte

Résumé À Mayotte, les règles pour aider les étudiants à choisir leurs études sont adaptées pour le Département de Mayotte.

Pour l'application à Mayotte des articles L. 611-3 et L. 614-1, la référence aux régions est remplacée par la référence au Département de Mayotte.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Pour l'application à Mayotte des articles L. 611-3 et L. 614-1, la référence aux régions est remplacée par la référence au Département-Région de Mayotte.

Version 1

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2022

Pour l'application à Mayotte des articles L. 611-3 et L. 614-1, la référence aux régions est remplacée par la référence au Département de Mayotte.