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Chapitre VI

Polynésie française

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Loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 relative à l'adaptation outremers de certaines dispositions législatives

Code de l'éducation

Article L686-3

Article L686-3

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Organisation de la formation des internes en Polynésie française

Résumé Les règles de formation des internes en Polynésie française sont définies par une convention entre l'université et le territoire, et approuvées par les ministres.

Pour l'application du chapitre II du titre III du présent livre, les modalités d'organisation de la formation des internes dans les services et départements formateurs de la Polynésie française font l'objet entre l'université de rattachement et le territoire d'une convention agréée par arrêté des ministres chargés de la santé, de l'enseignement supérieur et de l'outre-mer.

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Pour l'application du chapitre II du titre III du présent livre, les modalités d'organisation de la formation des internes dans les services et départements formateurs de la Polynésie française font l'objet entre l'université de rattachement et le territoire d'une convention agréée par arrêté des ministres chargés de la santé, de l'enseignement supérieur et de l'outre-mer.