Section parente

Titre VIII

DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Section suivante

Chapitre III

Saint-Martin

L683-1 — L683-3

Code de l'éducation

Chapitre II : Saint-Barthélemy

Article L682-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions spécifiques à Saint-Barthélemy pour les articles L. 611-3 et L. 614-1

Résumé À Saint-Barthélemy, on parle de la collectivité au lieu des régions dans certains articles.

Pour l'application à Saint-Barthélemy des articles L. 611-3 et L. 614-1, la référence aux régions est remplacée par la référence à la collectivité de Saint-Barthélemy.

5 versions

1 cité

Article L682-3

Pour l'application à Mayotte de l'article L. 611-3, les mots : " les régions " sont remplacés par les mots : " le Département de Mayotte ".

1 version

1 cité