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Chapitre Ier

Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte

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Article L682-1

Dispositions spécifiques à Saint-Barthélemy pour les articles L. 611-3 et L. 614-1

Code de l'éducation

Article L681-5

Article L681-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application spécifique à Mayotte de l'article L. 611-9 du Code de l'éducation

Résumé À Mayotte, l'engagement de sapeur-pompier volontaire n'est pas mentionné dans l'article L. 611-9

Pour l'application à Mayotte de l'article L. 611-9, les mots : “ d'un engagement de sapeur-pompier volontaire prévu à l'article L. 723-3 du code de la sécurité intérieure, ” sont supprimés.

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Version 1

Pour l'application à Mayotte de l'article L. 611-9, les mots : “ d'un engagement de sapeur-pompier volontaire prévu à l'article L. 723-3 du code de la sécurité intérieure, ” sont supprimés.