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Chapitre Ier

Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte

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Article L681-3

Adaptation des articles L. 611-3 et L. 614-1 en Martinique

Code de l'éducation

Article L681-2

Article L681-2

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Application des articles L. 611-3 et L. 614-1 en Guyane

Résumé En Guyane, les règles des articles L. 611-3 et L. 614-1 concernent la collectivité territoriale de Guyane plutôt que les régions.

Pour l'application en Guyane des articles L. 611-3 et L. 614-1, la référence aux régions est remplacée par la référence à la collectivité territoriale de Guyane.

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Pour l'application en Guyane des articles L. 611-3 et L. 614-1, la référence aux régions est remplacée par la référence à la collectivité territoriale de Guyane.