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Article L684-2

Pour l'application de l'article L. 611-9 à Saint-Pierre-et-Miquelon, après les mots : " au II de l'article L. 120-1 du code du service national ", sont insérés les mots : " sous réserve des dispositions du 6° de l'article L. 120-34 du même code ".

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Article L685-1

Dispositions applicables en Polynésie française

Code de l'éducation

Article L684-2-1

Abrogé depuis le 2022-01-01 par Ordonnance n°2021-552 du 5 mai 2021 - art. 6

L'article L. 625-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie sans préjudice de l'exercice de leurs compétences par les autorités locales.

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En vigueur à partir du samedi 28 juin 2014

Abrogé le samedi 1 janvier 2022

L'article L. 625-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie sans préjudice de l'exercice de leurs compétences par les autorités locales.