Article L681-6
Abrogé depuis le 2021-12-24 par Ordonnance n°2021-1747 du 22 décembre 2021 - art. 1
L'assemblée de Guyane, l'assemblée de Martinique et le conseil général du Département de Mayotte sont consultés sur la carte des formations supérieures et de recherche prévue à l'article L. 614-3.
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