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Titre VIII

DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

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Chapitre V

Wallis-et-Futuna

L685-1

Code de l'éducation

Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon

Article L684-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Code de l'éducation

Résumé Saint-Pierre-et-Miquelon remplace les régions par sa collectivité dans les articles L. 611-3 et L. 614-1.

Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon des articles L. 611-3 et L. 614-1, la référence aux régions est remplacée par la référence à la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon.

14 versions

21 cités

Article L684-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pour l'application de l'article L. 611-9 à Saint-Pierre-et-Miquelon, après les mots : " au II de l'article L. 120-1 du code du service national ", sont insérés les mots : " sous réserve des dispositions du 6° de l'article L. 120-34 du même code ".

Résumé L'article L. 611-9 est modifié pour Saint-Pierre-et-Miquelon.

Pour l'application de l'article L. 611-9 à Saint-Pierre-et-Miquelon, après les mots : “ au II de l'article L. 120-1 du code du service national ”, sont insérés les mots : “ sous réserve des dispositions du 6° de l'article L. 120-34 du même code ”.

6 versions

7 cités

Article L684-2-1

L'article L. 625-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie sans préjudice de l'exercice de leurs compétences par les autorités locales.

1 version

1 cité

Article L684-3

Les modalités d'organisation de la formation des internes dans les services et départements formateurs de la Nouvelle-Calédonie font l'objet entre l'université de rattachement et le territoire d'une convention agréée par arrêté des ministres chargés de la santé, de l'enseignement supérieur et de l'outre-mer.

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