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Chapitre II

Saint-Barthélemy

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Article L683-1

Article L683-1

Code de l'éducation

Article L682-1

Article L682-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions spécifiques à Saint-Barthélemy pour les articles L. 611-3 et L. 614-1

Résumé À Saint-Barthélemy, on parle de la collectivité au lieu des régions dans certains articles.

Pour l'application à Saint-Barthélemy des articles L. 611-3 et L. 614-1, la référence aux régions est remplacée par la référence à la collectivité de Saint-Barthélemy.

5 versions

1 cité

Historique des versions

Version 5

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Incompatibilité des versions

Résumé des changements Les deux versions ne concernent pas le même article : la version actuelle remplace la référence aux régions par la collectivité de Saint‑Barthélemy, alors que la version précédente traite de Mayotte et d’un cadre de compétence différent.

Pour l'application à Saint-Barthélemy des articles L. 611-3 et L. 614-1, la référence aux régions est remplacée par la référence à la collectivité de Saint-Barthélemy.

Version 4

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Exclusion de deux compétences pour le vice‑recteur

Résumé des changements Le texte précise que, pour Mayotte, le ministre exerce les mêmes compétences que le recteur d’académie, mais exclut deux compétences (L. 612‑3 et L. 612‑3‑1) qui sont désormais exercées par le vice‑recteur.

En vigueur à partir du vendredi 16 janvier 2015

Pour l'application du présent livre à Mayotte, le ministre chargé de l'enseignement supérieur exerce les compétences dévolues au recteur d'académie à l'exception des compétences prévues aux articles L. 612-3 et L. 612-3-1, qui sont exercées par le vice-recteur.

Version 3

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Délégation de compétence au ministre pour l'application du livre à Mayotte

Résumé des changements La règle a été remplacée par une délégation de compétence du ministre chargé de l'enseignement supérieur à la place d'une liste d'articles applicables à Mayotte.

En vigueur à partir du mardi 1 janvier 2008

Pour l'application du présent livre à Mayotte, le ministre chargé de l'enseignement supérieur exerce les compétences dévolues au recteur d'académie.

Version 2

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Ajout d'un article à la liste d'applicabilité

Résumé des changements Ajout de l'article L. 625‑1 à la liste des articles applicables à Mayotte.

En vigueur à partir du dimanche 24 avril 2005

Sont applicables à Mayotte les articles L. 611-4, L. 624-1, L. 624-2, L. 625-1, L. 632-3, L. 642-2 à L. 642-12.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 22 juin 2000

Sont applicables à Mayotte les articles L. 611-4, L. 624-1, L. 624-2, L. 632-3, L. 642-2 à L. 642-12.