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Chapitre VII

Nouvelle-Calédonie

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Article L711-1

Création, autonomie et gestion des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Code de l'éducation

Article L687-3

Article L687-3

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Formation des internes en Nouvelle-Calédonie

Résumé La formation des internes en Nouvelle-Calédonie est régie par un accord entre l'université et le territoire.

Pour l'application du chapitre II du titre III du présent livre, les modalités d'organisation de la formation des internes dans les services et départements formateurs de la Nouvelle-Calédonie font l'objet entre l'université de rattachement et le territoire d'une convention agréée par arrêté des ministres chargés de la santé, de l'enseignement supérieur et de l'outre-mer.

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Pour l'application du chapitre II du titre III du présent livre, les modalités d'organisation de la formation des internes dans les services et départements formateurs de la Nouvelle-Calédonie font l'objet entre l'université de rattachement et le territoire d'une convention agréée par arrêté des ministres chargés de la santé, de l'enseignement supérieur et de l'outre-mer.