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Titre VIII

DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

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Chapitre II

Saint-Barthélemy

L682-1 — L682-3

Code de l'éducation

Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte

Article L681-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Article L681-1

Résumé Les règles de ce livre s'appliquent à ces régions avec des ajustements spéciaux.

Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les dispositions du présent livre font l'objet des adaptations prévues au présent chapitre.

13 versions

24 cités

Article L681-2

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Application des articles L. 611-3 et L. 614-1 en Guyane

Résumé En Guyane, les règles des articles L. 611-3 et L. 614-1 concernent la collectivité territoriale de Guyane plutôt que les régions.

Pour l'application en Guyane des articles L. 611-3 et L. 614-1, la référence aux régions est remplacée par la référence à la collectivité territoriale de Guyane.

1 version

Article L681-3

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Adaptation des articles L. 611-3 et L. 614-1 en Martinique

Résumé En Martinique, on remplace "régions" par "collectivité territoriale de Martinique" dans les articles L. 611-3 et L. 614-1.

Pour l'application en Martinique des articles L. 611-3 et L. 614-1, la référence aux régions est remplacée par la référence à la collectivité territoriale de Martinique.

1 version

Article L681-4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des articles L. 611-3 et L. 614-1 à Mayotte

Résumé À Mayotte, les règles pour aider les étudiants à choisir leurs études sont adaptées pour le Département de Mayotte.

Pour l'application à Mayotte des articles L. 611-3 et L. 614-1, la référence aux régions est remplacée par la référence au Département de Mayotte.

2 versions

Article L681-5

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Application spécifique à Mayotte de l'article L. 611-9 du Code de l'éducation

Résumé À Mayotte, l'engagement de sapeur-pompier volontaire n'est pas mentionné dans l'article L. 611-9

Pour l'application à Mayotte de l'article L. 611-9, les mots : “ d'un engagement de sapeur-pompier volontaire prévu à l'article L. 723-3 du code de la sécurité intérieure, ” sont supprimés.

1 version

Article L681-6

L'assemblée de Guyane, l'assemblée de Martinique et le conseil général du Département de Mayotte sont consultés sur la carte des formations supérieures et de recherche prévue à l'article L. 614-3.

1 version