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Chapitre Ier

Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte

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Article L681-4

Adaptation des articles L. 611-3 et L. 614-1 à Mayotte

Code de l'éducation

Article L681-3

Article L681-3

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Adaptation des articles L. 611-3 et L. 614-1 en Martinique

Résumé En Martinique, on remplace "régions" par "collectivité territoriale de Martinique" dans les articles L. 611-3 et L. 614-1.

Pour l'application en Martinique des articles L. 611-3 et L. 614-1, la référence aux régions est remplacée par la référence à la collectivité territoriale de Martinique.

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Pour l'application en Martinique des articles L. 611-3 et L. 614-1, la référence aux régions est remplacée par la référence à la collectivité territoriale de Martinique.