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Titre VII

DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

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Chapitre V

Wallis-et-Futuna

L375-1

Code de l'éducation

Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon

Article L374-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions spécifiques pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Les règles du Code de l'éducation s'adaptent à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon, les références à la région ou au département sont remplacées par la référence à la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon et la référence au président du conseil régional est remplacée par la référence au président du conseil territorial.

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Article L374-2

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Adaptation de l'article L. 312-9-2 pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé L'article L. 312-9-2 est adapté pour Saint-Pierre-et-Miquelon.

Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon du deuxième alinéa de l'article L. 312-9-2, les mots : “ Dans chaque académie ” sont remplacés par les mots : “ Dans les établissements d'enseignement scolaire situés sur le territoire de la collectivité ”.

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Article L374-3

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Dispositifs pour élèves en difficulté et jeunes déscolarisés à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé À Saint-Pierre-et-Miquelon, l'État aide les élèves en difficulté et les jeunes sans diplôme.

A Saint-Pierre-et-Miquelon, l'Etat favorise et renforce la mise en place des dispositifs destinés aux élèves en grande difficulté qui sont scolarisés dans le premier cycle de l'enseignement secondaire ou aux jeunes de seize à dix-huit ans qui ont quitté le système éducatif avant l'obtention d'une première qualification.

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Article L374-4

Pour l'application de l'article L. 312-13-1, la référence à l'article 35 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile est remplacée par la référence à l'article 18 de l'ordonnance n° 2006-172 du 15 février 2006.

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