Article L371-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des références administratives en Martinique
Résumé En Martinique, on parle de 'collectivité territoriale' et de 'président du conseil exécutif' au lieu de 'département', 'région' et 'président du conseil régional'.
Pour l'application du présent livre en Martinique :
1° Les références au département et à la région sont remplacées par la référence à la collectivité territoriale de Martinique ;
2° La référence au président du conseil régional est remplacée par la référence au président du conseil exécutif de Martinique.
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