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Titre VII

DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

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Dispositions générales

L371-2 — L371-4

Code de l'éducation

Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte

Article L371-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptations des dispositions pour l'outre-mer

Résumé Les règles d'éducation sont ajustées pour les départements et régions d'outre-mer.

Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les dispositions du présent livre font l'objet des adaptations prévues au présent chapitre.

8 versions

24 cités

Article L371-2

Les références à des dispositions législatives ne s'appliquant pas dans les îles Wallis et Futuna sont remplacées par les références aux dispositions, ayant le même objet, qui y sont applicables.

1 version

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions particulières à la Guyane et à la Martinique

Section 3 : Dispositions particulières à Mayotte