Article L371-10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation de l'article L. 341-1 pour Mayotte
Résumé À Mayotte, l'article sur l'enseignement agricole ne mentionne plus certains articles du Code rural
Pour l'application à Mayotte de l'article L. 341-1, les mots : “ des articles L. 811-1, L. 811-2, L. 813-1 et L. 813-2 ” sont supprimés.
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