Code de l'éducation

Article L372-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disposition spécifique pour Saint-Barthélemy

Résumé À Saint-Barthélemy, on utilise une formule différente pour parler des écoles.

Pour l'application à Saint-Barthélemy du deuxième alinéa de l'article L. 312-9-2, les mots : “ Dans chaque académie ” sont remplacés par les mots : “ Dans les établissements d'enseignement scolaire situés sur le territoire de la collectivité ”.

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Historique des versions

Version 2

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Textes non comparables

Résumé des changements Les deux versions ne concernent pas le même texte et ne peuvent donc pas être comparées directement ; la première décrit un changement de formulation pour Saint‑Barthélemy, tandis que la seconde traite d’une substitution de références législatives pour Mayotte.

Pour l'application à Saint-Barthélemy du deuxième alinéa de l'article L. 312-9-2, les mots : “ Dans chaque académie ” sont remplacés par les mots : “ Dans les établissements d'enseignement scolaire situés sur le territoire de la collectivité ”.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 22 juin 2000

Les références à des dispositions législatives ne s'appliquant pas à Mayotte sont remplacées par les références aux dispositions, ayant le même objet, qui y sont applicables.