Article L371-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des enseignements artistiques à Mayotte
Résumé À Mayotte, certaines règles sur l'enseignement agricole ne s'appliquent pas.
Pour l'application à Mayotte des articles L. 312-6 et L. 331-2, les mots : “ visés à l'article L. 811-8 du code rural et de la pêche maritime ” sont supprimés.
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