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Chapitre IV

Saint-Pierre-et-Miquelon

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Article L374-3

Dispositifs pour élèves en difficulté et jeunes déscolarisés à Saint-Pierre-et-Miquelon

Code de l'éducation

Article L374-2

Article L374-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de l'article L. 312-9-2 pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé L'article L. 312-9-2 est adapté pour Saint-Pierre-et-Miquelon.

Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon du deuxième alinéa de l'article L. 312-9-2, les mots : “ Dans chaque académie ” sont remplacés par les mots : “ Dans les établissements d'enseignement scolaire situés sur le territoire de la collectivité ”.

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Historique des versions

Version 2

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Incohérence de contenu

Résumé des changements Les deux versions ne concernent pas le même texte juridique ; la version actuelle traite de Saint‑Pierre‑et‑Miquelon tandis que la version précédente concerne la Nouvelle‑Calédonie, donc aucune modification directe ne peut être identifiée.

Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon du deuxième alinéa de l'article L. 312-9-2, les mots : “ Dans chaque académie ” sont remplacés par les mots : “ Dans les établissements d'enseignement scolaire situés sur le territoire de la collectivité ”.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 22 juin 2000

Les articles L. 335-11 et L. 335-14 à L. 335-16 sont applicables en Nouvelle-Calédonie sans préjudice de l'exercice, par les autorités locales de leurs compétences en matière de formation professionnelle.