Code de l'éducation

Article L374-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositifs pour élèves en difficulté et jeunes déscolarisés à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé À Saint-Pierre-et-Miquelon, l'État aide les élèves en difficulté et les jeunes sans diplôme.

A Saint-Pierre-et-Miquelon, l'Etat favorise et renforce la mise en place des dispositifs destinés aux élèves en grande difficulté qui sont scolarisés dans le premier cycle de l'enseignement secondaire ou aux jeunes de seize à dix-huit ans qui ont quitté le système éducatif avant l'obtention d'une première qualification.

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Remplacement complet du texte et changement de juridiction

Résumé des changements L’article a été entièrement réécrit : la clause précédente, qui concernait les références législatives applicables en Nouvelle-Calédonie, a été remplacée par une disposition portant sur le soutien aux élèves en difficulté à Saint‑Pierre‑et‑Miquelon.

A Saint-Pierre-et-Miquelon, l'Etat favorise et renforce la mise en place des dispositifs destinés aux élèves en grande difficulté qui sont scolarisés dans le premier cycle de l'enseignement secondaire ou aux jeunes de seize à dix-huit ans qui ont quitté le système éducatif avant l'obtention d'une première qualification.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 22 juin 2000

Les références à des dispositions législatives ne s'appliquant pas en Nouvelle-Calédonie sont remplacées par les références aux dispositions, ayant le même objet, qui y sont applicables.