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Chapitre III

Saint-Martin

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Article L373-2

Adaptation de l'article L. 312-9-2 pour Saint-Martin

Code de l'éducation

Article L373-1

Article L373-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions à Saint-Martin

Résumé Les règles d'éducation à Saint-Martin sont adaptées pour correspondre à la collectivité de Saint-Martin.

Pour l'application du présent livre à Saint-Martin, les références à la région, au département ou à la commune sont remplacées par la référence à la collectivité de Saint-Martin et la référence au président du conseil régional est remplacée par la référence au président du conseil territorial.

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Historique des versions

Version 5

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Changement de zone d’application et de références institutionnelles

Résumé des changements L’article a été adapté pour s’appliquer à Saint‑Martin, remplaçant les références à la région, au département ou à la commune par la collectivité de Saint‑Martin et le président du conseil régional par le président du conseil territorial.

Pour l'application du présent livre à Saint-Martin, les références à la région, au département ou à la commune sont remplacées par la référence à la collectivité de Saint-Martin et la référence au président du conseil régional est remplacée par la référence au président du conseil territorial.

Version 4

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Clarification de l’application de l’article L. 312‑15

Résumé des changements L’article L. 312‑15 n’est plus listé parmi les textes applicables en général, mais est désormais précisé comme applicable uniquement dans la version résultant de la loi n° 2021‑874, tandis que les autres articles restent inchangés.

En vigueur à partir du samedi 3 juillet 2021

Sont applicables en Polynésie française la seconde phrase de l'article L. 311-4, les articles L. 312-12, L. 312-19, L. 313-1 à L. 313-3, L. 331-1 à L. 331-4, les premier, deuxième et quatrième alinéas de l'article L. 332-6, L. 333-4, L. 335-5, L. 335-6, L. 335-9 à L. 335-11, L. 335-14, L. 335-16, le dernier alinéa de l'article L. 336-1, l'article L. 336-2 et le troisième alinéa de l'article L. 337-1.

Le troisième alinéa de l'article L. 332-6 est applicable en Polynésie française sans préjudice de l'exercice de leurs compétences par les autorités locales.

L'article L. 312-15 est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° 2021-874 du 1er juillet 2021 en faveur de l'engagement associatif.

Version 3

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Extension des articles applicables et réaffectation des alinéas de L. 332-6

Résumé des changements La version actuelle étend les articles applicables en Polynésie française en ajoutant la seconde phrase de l’article L. 311-4 et l’article L. 333-4, supprime l’article L. 334-1, change les alinéas de l’article L. 332-6 (le troisième alinéa est désormais applicable séparément et le dernier alinéa n’est plus applicable), et ajuste la clause d’application des compétences locales.

En vigueur à partir du samedi 28 juin 2014

Sont applicables en Polynésie française la seconde phrase de l'article L. 311-4, les articles L. 312-12, L. 312-15, L. 312-19, L. 313-1 à L. 313-3, L. 331-1 à L. 331-4, les premier, deuxième et quatrième alinéas de l'article L. 332-6, L. 333-4, L. 335-5, L. 335-6, L. 335-9 à L. 335-11, L. 335-14, L. 335-16, le dernier alinéa de l'article L. 336-1, l'article L. 336-2 et le troisième alinéa de l'article L. 337-1.

Le troisième alinéa de l'article L. 332-6 est applicable en Polynésie française sans préjudice de l'exercice de leurs compétences par les autorités locales.

Version 2

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Ajout de l’article L. 332‑6 et clarification de la compétence locale

Résumé des changements La version actuelle ajoute l’article L. 332‑6 (les trois premiers alinéas) et précise que son dernier alinéa s’applique sans préjudice de la compétence des autorités locales.

En vigueur à partir du dimanche 24 avril 2005

Sont applicables en Polynésie française les articles L. 312-12, L. 312-15, L. 313-1 à L. 313-3, L. 331-1 à L. 331-4, les trois premiers alinéas de l'article L. 332-6, L. 334-1, L. 335-5, L. 335-6, L. 335-9 à L. 335-11, L. 335-14, L. 335-16, le dernier alinéa de l'article L. 336-1, l'article L. 336-2 et le troisième alinéa de l'article L. 337-1.

Le dernier alinéa de l'article L. 332-6 est applicable en Polynésie française sans préjudice de l'exercice de leurs compétences par les autorités locales.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 22 juin 2000

Sont applicables en Polynésie française les articles L. 312-12, L. 312-15, L. 313-1 à L. 313-3, L. 331-1 à L. 331-4, L. 334-1, L. 335-5, L. 335-6, L. 335-9 à L. 335-11, L. 335-14, L. 335-16, le dernier alinéa de l'article L. 336-1, l'article L. 336-2 et le troisième alinéa de l'article L. 337-1.