Article L371-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des références administratives pour la Guyane
Résumé Pour la Guyane, les mots 'département' et 'région' sont remplacés par 'collectivité territoriale de Guyane'.
Pour l'application du présent livre en Guyane :
1° Les références au département et à la région sont remplacées par la référence à la collectivité territoriale de Guyane ;
2° Les références au président du conseil régional sont remplacées par la référence au président de l'assemblée de Guyane.
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