Article L371-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Références administratives spécifiques à l’éducation en Mayote
Résumé À Mayotte : les références au département ou à la région sont remplacées par celles d’un Département‑Région unique (le Département‑Région de Mayote) ; l’on substitue également le président du conseil régional au président du conseil départemental.
Mots-clés : Éducation Mayotte
Pour l'application du présent livre à Mayotte :
1° Les références au département ou à la région sont remplacées par la référence au Département-Région de Mayotte ;
2° La référence au président du conseil régional est remplacée par la référence au président du conseil départemental.
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