Article L371-7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des références administratives pour Mayotte
Résumé À Mayotte, les termes administratifs sont adaptés pour correspondre à ceux du Département de Mayotte.
Pour l'application du présent livre à Mayotte :
1° Les références au département ou à la région sont remplacées par la référence au Département de Mayotte ;
2° La référence au président du conseil régional est remplacée par la référence au président du conseil départemental.
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