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Chapitre Ier

Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte

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Section 3

Dispositions particulières à Mayotte

L371-7 — L371-10

Code de l'éducation

Section 2 : Dispositions particulières à la Guyane et à la Martinique

Article L371-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des références administratives pour la Guyane

Résumé Pour la Guyane, les mots 'département' et 'région' sont remplacés par 'collectivité territoriale de Guyane'.

Pour l'application du présent livre en Guyane :

1° Les références au département et à la région sont remplacées par la référence à la collectivité territoriale de Guyane ;

2° Les références au président du conseil régional sont remplacées par la référence au président de l'assemblée de Guyane.

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Article L371-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des références administratives en Martinique

Résumé En Martinique, on parle de 'collectivité territoriale' et de 'président du conseil exécutif' au lieu de 'département', 'région' et 'président du conseil régional'.

Pour l'application du présent livre en Martinique :

1° Les références au département et à la région sont remplacées par la référence à la collectivité territoriale de Martinique ;

2° La référence au président du conseil régional est remplacée par la référence au président du conseil exécutif de Martinique.

1 version