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Titre VII

DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

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Chapitre IV

Saint-Pierre-et-Miquelon

L374-1 — L374-4

Code de l'éducation

Chapitre III : Saint-Martin

Article L373-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions à Saint-Martin

Résumé Les règles d'éducation à Saint-Martin sont adaptées pour correspondre à la collectivité de Saint-Martin.

Pour l'application du présent livre à Saint-Martin, les références à la région, au département ou à la commune sont remplacées par la référence à la collectivité de Saint-Martin et la référence au président du conseil régional est remplacée par la référence au président du conseil territorial.

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Article L373-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de l'article L. 312-9-2 pour Saint-Martin

Résumé L'article L. 312-9-2 est adapté pour Saint-Martin.

Pour l'application à Saint-Martin du deuxième alinéa de l'article L. 312-9-2, les mots : “ Dans chaque académie ” sont remplacés par les mots : “ Dans les établissements d'enseignement scolaire situés sur le territoire de la collectivité ”.

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2 cités

Article L373-3

Les références à des dispositions législatives ne s'appliquant pas en Polynésie française sont remplacées par les références aux dispositions, ayant le même objet, qui y sont applicables.

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