Code de l'éducation

Section 3 : Dispositions particulières à Mayotte

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé À Mayotte, les termes administratifs sont adaptés pour correspondre à ceux du Département de Mayotte.

Pour l'application du présent livre à Mayotte :

1° Les références au département ou à la région sont remplacées par la référence au Département de Mayotte ;

2° La référence au président du conseil régional est remplacée par la référence au président du conseil départemental.

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Résumé À Mayotte, certaines règles sur l'enseignement agricole ne s'appliquent pas.

Pour l'application à Mayotte des articles L. 312-6 et L. 331-2, les mots : “ visés à l'article L. 811-8 du code rural et de la pêche maritime ” sont supprimés.

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Résumé À Mayotte, on a enlevé une mention spécifique de l'article L. 312-7.

Pour l'application à Mayotte de l'article L. 312-7, les mots : “ mentionnés à l'article L. 811-8 du code rural et de la pêche maritime ” sont supprimés.

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Résumé À Mayotte, l'article sur l'enseignement agricole ne mentionne plus certains articles du Code rural

Pour l'application à Mayotte de l'article L. 341-1, les mots : “ des articles L. 811-1, L. 811-2, L. 813-1 et L. 813-2 ” sont supprimés.

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