Article L371-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation et avis du conseil de l'éducation nationale en outre-mer
Résumé Le conseil de l'éducation nationale en outre-mer peut donner son avis et faire des suggestions pour améliorer les programmes scolaires.
Le conseil de l'éducation nationale institué dans les académies d'outre-mer peut être consulté et émettre des vœux sur le calendrier et les rythmes scolaires, rendre tout avis sur les programmes des enseignements dispensés dans les écoles, collèges et lycées implantés dans ces départements et régions et émettre toute proposition en vue de l'adaptation de ceux-ci aux spécificités locales.
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