Abrogé depuis le 2021-05-24
Pour l'application du présent livre à Saint-Barthélemy, les références à la région, au département ou à la commune sont remplacées par la référence à la collectivité de Saint-Barthélemy et la référence au président du conseil régional est remplacée par la référence au président du conseil territorial.
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Abrogé depuis le 2020-01-01
L'article L. 335-5 est applicable à Mayotte.
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Abrogé depuis le 2004-08-17
Sont applicables à Mayotte les articles L. 311-1 à L. 311-6, L. 312-1 à L. 312-4, L. 312-7, L. 312-12, L. 312-15, L. 312-16, L. 313-1, L. 313-2, L. 321-1 à L. 321-4, L. 331-1 à L. 331-4, L. 331-6 à L. 331-8, L. 332-1 à L. 332-5, L. 333-1 à L. 333-3, L. 334-1, L. 335-3 à L. 335-6, L. 335-9 à L. 335-11, L. 335-14 à L. 335-16, L. 336-1, L. 336-2, L. 337-1, L. 363-1 à L. 363-4.
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11 cités
Pour l'application à Saint-Barthélemy du deuxième alinéa de l'article L. 312-9-2, les mots : “ Dans chaque académie ” sont remplacés par les mots : “ Dans les établissements d'enseignement scolaire situés sur le territoire de la collectivité ”.
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