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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des dispositions relatives à la sûreté maritime et portuaire
Résumé. Les règles de sécurité des ports et de la mer ont été mises à jour pour être plus efficaces.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code des transportsArt. L5332-1 A → Version 1
- Code des transportsArt. L5332-1 A
A modifié les dispositions suivantes :
Code des transportsSct. Chapitre II : Sûreté portuaireCode des transportsArt. L5332-1 → Version 3Code des transportsSct. Section 1 : Autorité nationale de sûreté maritime et portuaireCode des transportsArt. L5332-2 → Version 1Code des transportsSct. Section 2 : Mesures de sûretéCode des transportsArt. L5332-3 → Version 1Code des transportsArt. L5332-4 → Version 1Code des transportsSct. Section 3 : Sûreté des portsCode des transportsArt. L5332-5 → Version 1Code des transportsArt. L5332-6 → Version 1Code des transportsArt. L5332-7 → Version 1Code des transportsArt. L5332-8 → Version 1
- Code des transportsSct. Chapitre II : Sûreté portuaire, Art. L5332-1, Sct. Section 1 : Autorité nationale de sûreté maritime et portuaire , Art. L5332-2, Sct. Section 2 : Mesures de sûreté , Art. L5332-3, Art. L5332-4, Sct. Section 3 : Sûreté des ports, Art. L5332-5, Art. L5332-6, Art. L5332-7, Art. L5332-8
A créé les dispositions suivantes :
Code des transportsSct. Section 1 : Autorité nationale de sûreté maritime et portuaireCode des transportsSct. Section 2 : Mesures de sûretéCode des transportsSct. Section 3 : Sûreté des ports
- Code des transportsSct. Section 1 : Autorité nationale de sûreté maritime et portuaire , Sct. Section 2 : Mesures de sûreté , Sct. Section 3 : Sûreté des ports
A créé les dispositions suivantes :
Code des transportsSct. Section 4 : Sûreté des installations portuairesCode des transportsArt. L5332-9 → Version 1Code des transportsArt. L5332-10 → Version 1Code des transportsSct. Section 5 : Contrôles de sûretéCode des transportsArt. L5332-11 → Version 1Code des transportsArt. L5332-12 → Version 1Code des transportsArt. L5332-13 → Version 1Code des transportsArt. L5332-14 → Version 1Code des transportsArt. L5332-15 → Version 1Code des transportsSct. Section 6 : Agrément et habilitation des personnes physiquesCode des transportsArt. L5332-16 → Version 1Code des transportsArt. L5332-17 → Version 1Code des transportsArt. L5332-18 → Version 1Code des transportsSct. Section 7 : Agrément et habilitation des personnes moralesCode des transportsArt. L5332-19 → Version 1Code des transportsArt. L5332-20 → Version 1Code des transportsSct. Section 8 : Dispositions généralesCode des transportsArt. L5332-21 → Version 1
- Code des transportsSct. Section 4 : Sûreté des installations portuaires , Art. L5332-9, Art. L5332-10, Sct. Section 5 : Contrôles de sûreté , Art. L5332-11, Art. L5332-12, Art. L5332-13, Art. L5332-14, Art. L5332-15, Sct. Section 6 : Agrément et habilitation des personnes physiques , Art. L5332-16, Art. L5332-17, Art. L5332-18, Sct. Section 7 : Agrément et habilitation des personnes morales , Art. L5332-19, Art. L5332-20, Sct. Section 8 : Dispositions générales , Art. L5332-21