Ordonnance n°2021-373 du 31 mars 2021

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. L5332-1 A

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Sct. Chapitre II : Sûreté portuaire, Art. L5332-1, Sct. Section 1 : Autorité nationale de sûreté maritime et portuaire , Art. L5332-2, Sct. Section 2 : Mesures de sûreté , Art. L5332-3, Art. L5332-4, Sct. Section 3 : Sûreté des ports, Art. L5332-5, Art. L5332-6, Art. L5332-7, Art. L5332-8

A créé les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Sct. Section 1 : Autorité nationale de sûreté maritime et portuaire , Sct. Section 2 : Mesures de sûreté , Sct. Section 3 : Sûreté des ports

A créé les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Sct. Section 4 : Sûreté des installations portuaires , Art. L5332-9, Art. L5332-10, Sct. Section 5 : Contrôles de sûreté , Art. L5332-11, Art. L5332-12, Art. L5332-13, Art. L5332-14, Art. L5332-15, Sct. Section 6 : Agrément et habilitation des personnes physiques , Art. L5332-16, Art. L5332-17, Art. L5332-18, Sct. Section 7 : Agrément et habilitation des personnes morales , Art. L5332-19, Art. L5332-20, Sct. Section 8 : Dispositions générales , Art. L5332-21

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Renforcement de la sécurité dans les ports maritimes

Résumé. Les ports maritimes doivent évaluer leur sécurité et mettre en place des contrôles stricts pour tout ce qui y entre.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code des transportsSct. Chapitre II : Sûreté portuaire : Sûreté portuaire
→ Version 2
Code des transportsArt. L5332-1 : Champ d'application des dispositions de sûreté portuaire
→ Version 3 : Changement de portée des dispositions
Code des transportsSct. Section 1 : Autorité nationale de sûreté maritime et portuaire
- Code des transports
Sct. Chapitre II : Sûreté portuaire, Art. L5332-1, Sct. Section 1 : Autorité nationale de sûreté maritime et portuaire , Art. L5332-2, Sct. Section 2 : Mesures de sûreté , Art. L5332-3, Art. L5332-4, Sct. Section 3 : Sûreté des ports, Art. L5332-5, Art. L5332-6, Art. L5332-7, Art. L5332-8

A créé les dispositions suivantes :

Code des transportsSct. Section 1 : Autorité nationale de sûreté maritime et portuaireCode des transportsSct. Section 2 : Mesures de sûretéCode des transportsSct. Section 3 : Sûreté des ports : Sécurité dans les ports maritimes
- Code des transports
Sct. Section 1 : Autorité nationale de sûreté maritime et portuaire , Sct. Section 2 : Mesures de sûreté , Sct. Section 3 : Sûreté des ports

A créé les dispositions suivantes :

Code des transportsSct. Section 4 : Sûreté des installations portuaires : Sûreté des installations portuairesCode des transportsArt. L5332-9 : Évaluation de la sûreté des installations portuairesCode des transportsArt. L5332-10 : Plan de sûreté des installations portuaires
- Code des transports
Sct. Section 4 : Sûreté des installations portuaires , Art. L5332-9, Art. L5332-10, Sct. Section 5 : Contrôles de sûreté , Art. L5332-11, Art. L5332-12, Art. L5332-13, Art. L5332-14, Art. L5332-15, Sct. Section 6 : Agrément et habilitation des personnes physiques , Art. L5332-16, Art. L5332-17, Art. L5332-18, Sct. Section 7 : Agrément et habilitation des personnes morales , Art. L5332-19, Art. L5332-20, Sct. Section 8 : Dispositions générales , Art. L5332-21

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