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Ordonnance n°2021-373 du 31 mars 2021

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Modification et création d'articles du Code des transports

JORF n°0078 du 1 avril 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions relatives à la sûreté maritime et portuaire

Résumé Les règles de sécurité des ports et de la mer ont été mises à jour pour être plus efficaces.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. L5332-1 A > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Sct. Chapitre II : Sûreté portuaire, Art. L5332-1, Sct. Section 1 : Autorité nationale de sûreté maritime et portuaire , Art. L5332-2, Sct. Section 2 : Mesures de sûreté , Art. L5332-3, Art. L5332-4, Sct. Section 3 : Sûreté des ports, Art. L5332-5, Art. L5332-6, Art. L5332-7, Art. L5332-8 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Sct. Section 1 : Autorité nationale de sûreté maritime et portuaire , Sct. Section 2 : Mesures de sûreté , Sct. Section 3 : Sûreté des ports > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Sct. Section 4 : Sûreté des installations portuaires , Art. L5332-9, Art. L5332-10, Sct. Section 5 : Contrôles de sûreté , Art. L5332-11, Art. L5332-12, Art. L5332-13, Art. L5332-14, Art. L5332-15, Sct. Section 6 : Agrément et habilitation des personnes physiques , Art. L5332-16, Art. L5332-17, Art. L5332-18, Sct. Section 7 : Agrément et habilitation des personnes morales , Art. L5332-19, Art. L5332-20, Sct. Section 8 : Dispositions générales , Art. L5332-21 > >

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21 créés

9 modifiés

1 abrogé

Historique des versions

Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. L5332-1 A

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Sct. Chapitre II : Sûreté portuaire, Art. L5332-1, Sct. Section 1 : Autorité nationale de sûreté maritime et portuaire , Art. L5332-2, Sct. Section 2 : Mesures de sûreté , Art. L5332-3, Art. L5332-4, Sct. Section 3 : Sûreté des ports, Art. L5332-5, Art. L5332-6, Art. L5332-7, Art. L5332-8

A créé les dispositions suivantes :

- Code des transports

Sct. Section 1 : Autorité nationale de sûreté maritime et portuaire , Sct. Section 2 : Mesures de sûreté , Sct. Section 3 : Sûreté des ports

A créé les dispositions suivantes :

- Code des transports

Sct. Section 4 : Sûreté des installations portuaires , Art. L5332-9, Art. L5332-10, Sct. Section 5 : Contrôles de sûreté , Art. L5332-11, Art. L5332-12, Art. L5332-13, Art. L5332-14, Art. L5332-15, Sct. Section 6 : Agrément et habilitation des personnes physiques , Art. L5332-16, Art. L5332-17, Art. L5332-18, Sct. Section 7 : Agrément et habilitation des personnes morales , Art. L5332-19, Art. L5332-20, Sct. Section 8 : Dispositions générales , Art. L5332-21