Article L5332-13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inspection‑filtrage dans les zones à accès restreint
Résumé Tout ce qui entre ou se trouve dans une zone de sécurité portuaire ou un navire doit être inspecté pour garantir la sûreté.
Mots-clés : Sécurité portuaire Contrôle d’accès Inspection
Les personnes, véhicules, unités de transport intermodal, marchandises, bagages, colis et autres biens pénétrant ou se trouvant dans une zone à accès restreint ou un navire sont soumis à inspection-filtrage.
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