Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renforcement des règles de sécurité dans les ports
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code des transportsArt. L5336-1 : Sanctions pour non-respect des règles portuaires
→ Version 2 : Précision des procédures de suspension ou de retraitCode des transportsArt. L5336-1-1 : Obligations des responsables portuaires envers les agents de contrôle
→ Version 3 : Modification des obligations de coopération avec les agents de contrôle
-Code des transportsSct. Section 1 : Sanctions administratives, Art. L5336-1, Art. L5336-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Extension des obligations de signalement pour les officiers de portCode des transportsArt. L5336-8 : Contrôle des infractions dans les ports maritimes
→ Version 2 : Extension des contrôles et clarification des obligationsCode des transportsSct. Sous-section 1 : Sûreté portuaire : Sanctions pénales pour intrusion dans les ports maritimes
→ Version 2
-Code des transportsArt. L5336-5, Art. L5336-8, Sct. Sous-section 1 : Sûreté portuaire, Art. L5336-10
A créé les dispositions suivantes :
-Code des transportsArt. L5336-1-2, Art. L5336-1-3
A créé les dispositions suivantes :