Ordonnance n°2021-373 du 31 mars 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Sct. Section 1 : Sanctions administratives, Art. L5336-1, Art. L5336-1-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. L5336-5, Art. L5336-8, Sct. Sous-section 1 : Sûreté portuaire, Art. L5336-10

A créé les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. L5336-1-2, Art. L5336-1-3

A créé les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. L5336-10-1

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Renforcement des règles de sécurité dans les ports

Résumé. Les règles de sécurité dans les ports sont renforcées avec de nouvelles sanctions et des obligations plus précises pour les responsables.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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