Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création d'articles du Code des transports
Résumé. L'article 2 modifie et ajoute des règles pour mieux punir et sécuriser les ports.
A modifié les dispositions suivantes :
Code des transportsSct. Section 1 : Sanctions administrativesCode des transportsArt. L5336-1 → Version 2Code des transportsArt. L5336-1-1 → Version 3
-Code des transportsSct. Section 1 : Sanctions administratives, Art. L5336-1, Art. L5336-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code des transportsArt. L5336-5 → Version 4Code des transportsArt. L5336-8 → Version 2Code des transportsSct. Sous-section 1 : Sûreté portuaireCode des transportsArt. L5336-10 → Version 3
-Code des transportsArt. L5336-5, Art. L5336-8, Sct. Sous-section 1 : Sûreté portuaire, Art. L5336-10
A créé les dispositions suivantes :
Code des transportsArt. L5336-1-2 → Version 1Code des transportsArt. L5336-1-3 → Version 1
-Code des transportsArt. L5336-1-2, Art. L5336-1-3
A créé les dispositions suivantes :
Code des transportsArt. L5336-10-1 → Version 1
-Code des transportsArt. L5336-10-1