Article L5332-16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autoriser l’accès aux zones et installations porteuses de risque
Résumé Il faut une autorisation pour entrer dans les zones à accès restreint ou dans les installations où des conteneurs sont manipulés ou qui présentent de gros risques.
Mots-clés : autorisation droit d’accès sûreté portuaire zones restreintes
Toute personne doit disposer d'une autorisation pour accéder à :
1° Une zone à accès restreint d'un port ou d'une installation portuaire ;
2° Une installation portuaire dans laquelle des conteneurs sont déchargés, chargés, transbordés ou manutentionnés ;
3° Une installation portuaire présentant des risques élevés et ne comprenant pas de zone à accès restreint.
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