JORF n°0302 du 29 décembre 2021

Titre Ier : RÉGIME GÉNÉRAL D'ACCISE

Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Section 1 : Éléments taxables et territoires

Section 2 : Fait générateur

Section 3 : Montant de l'accise

Section 4 : Exigibilité

Section 5 : Personnes soumises aux obligations fiscales

Section 6 : Constatation de l'accise

Section 7 : Paiement de l'accise

Chapitre II : ÉNERGIES

Section 1 : Eléments taxables et territoires

Section 2 : Fait générateur

Section 3 : Montant de l'accise

Section 4 : Exigibilité

Section 5 : Personnes soumises aux obligations fiscales

Section 6 : Constatation de l'accise

Section 7 : Paiement de l'accise

Section 8 : Contrôle, recouvrement et contentieux

Section 9 : Affectation

Chapitre III : ALCOOLS

Section 1 : Eléments taxables et territoires

Section 2 : Fait générateur

Section 3 : Montant de l'accise

Section 4 : Exigibilité

Section 5 : Personnes soumises aux obligations fiscales

Section 6 : Constatation de l'accise

Section 7 : Paiement de l'accise

Section 8 : Contrôles, recouvrement et contentieux

Section 9 : Affectation

Chapitre IV : TABACS

Section 1 : Eléments taxables et territoires

Section 2 : Fait générateur

Section 3 : Montant de l'accise

Section 4 : Exigibilité

Section 5 : Personnes soumises aux obligations fiscales

Section 6 : Constatation de l'accise

Section 7 : Paiement de l'accise

Section 8 : Contrôle, recouvrement et contentieux

Section 9 : Affectation