Article L313-37
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exigibilité de l'accise sur les alcools
Résumé Les taxes sur les alcools doivent être payées selon des règles précises.
Les règles relatives à l'exigibilité de l'accise sur les alcools sont déterminées par les dispositions du titre IV du livre Ier et par celles de la section 4 du chapitre Ier du présent titre.
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