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Chapitre III

ALCOOLS

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Paiement de l'accise

L313-41

JORF n°0302 du 29 décembre 2021

Section 6 : Constatation de l'accise

Article L313-39

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de constatation de l'accise sur les alcools

Résumé Les règles pour vérifier l'accise sur les alcools sont dans plusieurs sections de la loi.

Les règles de constatation de l'accise sur les alcools sont déterminées par les dispositions du titre VI du livre Ier, par celles de la section 6 du chapitre Ier du présent titre et par celles de la présente section.

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Article L313-40

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de certification de l'indépendance et de la production annuelle des producteurs d'alcools

Résumé Un décret précise comment l'administration confirme l'indépendance et la production annuelle des producteurs d'alcools en Europe.

Un décret détermine les conditions dans lesquelles l'administration certifie, à la demande d'un producteur de produits taxables établi sur la partie française du territoire douanier européen :
1° Son indépendance au sens de l'article L. 313-22 ;
2° Sa production annuelle.
Ce décret peut également déterminer les conditions dans lesquelles le producteur certifie ou fait certifier ces éléments.

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