JORF n°0302 du 29 décembre 2021

Section 8 : Contrôle, recouvrement et contentieux

Article L312-105

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réglementation du contrôle, recouvrement et contentieux de l'accise sur les énergies

Résumé Les règles pour les taxes sur les énergies sont précisées dans deux sections de la loi.

Les règles relatives au contrôle, au recouvrement et au contentieux de l'accise sur les énergies sont déterminées par les dispositions du titre VIII du livre Ier et par celles de la présente section.

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Article L312-106

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dispositions applicables aux énergies autres que les charbons, les gaz naturels et l'électricité

Résumé Les taxes sur les énergies comme le pétrole sont régies par le code des douanes.

Sauf s'agissant des charbons, des gaz naturels et de l'électricité, l'accise sur les énergies est, pour les éléments mentionnés à l'article L. 180-1, régie par les dispositions du code des douanes.