Article L312-92
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Personnes soumises aux obligations fiscales pour l'accise sur les énergies
Résumé Certaines personnes doivent payer des taxes sur l'énergie, et les règles les concernant sont définies dans plusieurs sections du code fiscal.
Les règles relatives aux personnes soumises aux obligations fiscales pour l'accise sur les énergies sont déterminées par les dispositions du titre V du livre Ier, par celles de la section 5 du chapitre Ier du présent titre et par celles de la présente section.
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