Article L312-12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détail sur les règles du fait générateur de l'accise sur les énergies
Résumé Les règles de l'accise sur les énergies sont établies par plusieurs articles du code des douanes.
Les règles relatives au fait générateur de l'accise sur les énergies sont déterminées par les dispositions du titre II du livre Ier, par celles de la section 2 du chapitre Ier du présent titre et par celles de la présente section.
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