Article L313-38
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Personnes soumises aux obligations fiscales pour l'accise sur les alcools
Résumé Les personnes qui doivent payer les taxes sur l'alcool sont définies dans des règles précises.
Les règles relatives aux personnes soumises aux obligations fiscales pour l'accise sur les alcools sont déterminées par les dispositions du titre V du livre Ier et par celles de la section 5 du chapitre Ier du présent titre.
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