Section précédente
Section 9
Affectation
L312-107
Section parente
Titre Ier
RÉGIME GÉNÉRAL D'ACCISE
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Section 1
Eléments taxables et territoires
L313-1 — L313-3
Section 1 : Eléments taxables et territoires
Section 2 : Fait générateur
Section 3 : Montant de l'accise
Sous-section 1 : Règles de calcul
Sous-section 2 : Tarifs normaux et tarifs réduits
Sous-section 3 : Tarifs particuliers
Section 4 : Exigibilité
Section 5 : Personnes soumises aux obligations fiscales
Section 6 : Constatation de l'accise
Section 7 : Paiement de l'accise
Section 8 : Contrôles, recouvrement et contentieux
Section 9 : Affectation
