Article L313-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination du montant de l'accise sur les alcools
Résumé L'article L313-5 explique comment on calcule les taxes sur l'alcool.
Les règles relatives au montant de l'accise sur les alcools sont déterminées par les dispositions du titre III du livre Ier, par celles de la section 3 du chapitre Ier du présent titre et par celles de la présente section.
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