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Chapitre III

ALCOOLS

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Fait générateur

L313-4

JORF n°0302 du 29 décembre 2021

Section 1 : Eléments taxables et territoires

Article L313-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination des éléments taxables et des territoires pour l'accise sur les alcools

Résumé Les règles sur ce qui est taxé et où s'applique la taxe sur les alcools sont dans plusieurs sections du code.

Les règles relatives aux éléments taxables et aux territoires pour l'accise sur les alcools sont déterminées par les dispositions du titre Ier du livre Ier, par celles de la section 1 du chapitre Ier du présent titre et par celles de la présente section.

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Article L313-2

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Eléments taxables et territoires

Résumé Les boissons alcoolisées et l'alcool avec plus de 1,2 % d'alcool sont taxés, même quand ils sont mélangés avec d'autres produits.

Sont soumis à l'accise, même lorsqu'ils sont contenus dans d'autres produits ou contiennent d'autres produits :
1° Les boissons alcooliques au sens du 2° de l'article L. 111-4 ;
2° L'alcool éthylique d'un titre au sens de l'article L. 313-3 qui excède 1,2 % vol, lorsqu'il n'est pas contenu dans une boisson alcoolique.

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Article L313-3

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Définition du titre alcoométrique volumique

Résumé Le « titre » d'un produit alcoolisé indique combien d'alcool il y a dedans, en pourcentage.

Le titre d'un produit s'entend du titre alcoométrique volumique acquis.

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